Formation La facture électronique : enjeux et mise en œuvre

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en réception et se généralisera progressivement en émission en fonction de la taille de l’entreprise. Cette réforme entraîne des changements majeurs dans la gestion des entreprises sur plusieurs plans : le traitement comptable des données de facturation, la relation clients/fournisseurs transformée, une déclaration de TVA différente, des relations nouvelles avec l’administration. De nombreux acteurs, pas seulement la comptabilité, sont touchés par cette réforme. Cette formation vous permet de vous adapter à ce nouveau mode de fonctionnement afin de respecter les exigences légales et maintenir une relation clients/fournisseurs efficace.

Situer le contexte et les enjeux de la réforme

• Les 4 objectifs de cette réforme.
• Les changements pour mon entreprise :
  • obligation de facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing) ;
  • obligation de transmission de données de transaction avec les non assujettis (e-reporting) ;
  • transmission de données de paiement à l’administration.
• Les nouvelles mentions obligatoires.

Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique

• 3 cas de figure principaux et obligations liées :
  • transactions entre fournisseur et client assujettis à la TVA et établi en France ;
  • transactions entre fournisseur assujetti à la TVA et établi en France et client non assujetti à la TVA en France ;
  • fournisseur réalisant des opérations exonérées de TVA.
•  Les nouveaux acteurs de la facturation électronique :
  • Portail public de facturation (PPF) ;
  • Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
• Les 4 circuits de facturation.

Fonctionner avec la facture électronique (e-invoicing et e-reporting)

• Facturation électronique obligatoire (e-invoicing) :
  • format des factures ;
  • modalités de transmission imposée ;
  • mise à jour des statuts des factures et encaissements sur plateforme ;
  • transmission à l’administration fiscale des données.
• Facturation libre et e-reporting.
• Dispense de facture et e-reporting.