Formation Gestion des sinistres et contrats d'assurance
Adapter ses contrats d'assurances aux risques encourus et gérer les sinistres associés
Informations générales
D12898
2 jours (14h)
1 880 €HT
Objectifs
Après ce cours, vous serez capable de :
- Évaluer les risques à transférer selon la situation de l'entreprise
- Sécuriser la négociation et la souscription d'un contrat d’assurance
- Gérer un sinistre, de sa déclaration à sa résolution
Public
Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :
- Directeurs juridiques
- Responsables juridiques
- Juristes - Risk managers
- Avocats
- Responsables des services administratifs, financiers ou assurances
Prérequis
Pour suivre ce cours, vous devez déjà posséder les connaissances suivantes :
- Être impliqué(e) dans le cadre de ses fonctions, dans la gestion des sinistres et/ou des contrats d'assurance
Programme de la formation
La gestion des contrats d'assurance et des sinistres afférents implique d'en maîtriser le cadre juridique complexe et d'adapter ses pratiques à la situation de l'assuré. Cette formation vous permettre d'analyser les risques transférables, d'encadrer la négociation et la souscription des contrats d'assurance ainsi que de gérer un sinistre, étape par étape.
Évaluer les risques à transférer selon la situation de l'entreprise
Délimiter les risques assurables et les garanties associées
- Les risques assurables
- Les types de garanties
- Obligatoires : responsabilité civile, véhicules
- Recommandées : dommages aux biens, pertes d’exploitation, risques informatiques, impayés
- Particulières au regard de l’activité : risque environnemental, prospection et risque exportateur, garantie décennale
- Exercice pratique : analyse du taux de sinistralité d'une entreprise
Intégrer les règles liées à la gestion des risques
- Les exclusions légales et conventionnelles
- La politique de transfert de risques
Distinguer l'assurance responsabilité civile de l'assurance dommages
- L’assurance responsabilité civile : exploitation, après travaux, après livraison, professionnelle
- L’assurance dommages matériels et immatériels
- Dommages matériels : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc.
- Dommages immatériels : perte d’exploitation, perte de la valeur du fonds, perte d’usage des locaux, cyber-risques, etc.
- Etude de cas : les assurances de l'occupant des locaux vis-à-vis des tiers
Sécuriser la négociation et la souscription d'un contrat d'assurance
Encadrer la phase précontractuelle
- Le rôle des intermédiaires en assurance
- L’obligation d’information et de conseil de l’assureur
- La négociation des clauses essentielles du contrat
Définir le contenu du contrat
- La déclaration des risques
- Le calcul de la prime : principes de tarification
- L’étendue de la garantie : plafonds et franchises
- La durée de la garantie
- Les déchéances de garantie
Gérer les suites ou la fin du contrat
- La tacite reconduction aux mêmes conditions
- Les modifications de conditions en cours de contrat et la renégociation
- La résiliation du contrat
- Réassurance et co-assurance : cas des grands risques
- Focus : la subrogation de l’assureur et le principe forfaitaire et indemnitaire
Gérer un sinistre, de sa déclaration à sa résolution
Réagir face à la survenance d'un sinistre
- Les mesures conservatoires face au risque d’aggravation du sinistre
- La déclaration de sinistres : formalisme, délais et prescriptions
- Focus : les conséquences d’une déclaration inexacte
Mener l'instruction du sinistre
- Les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur
- La collecte des preuves
- L’évaluation des dommages
- Le recours à l’expertise
- Suivi d’un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord
Procéder à l'indemnisation d'un sinistre
- Règles applicables : avance de fonds, délais, franchises, subrogation légale et conventionnelle
- Effets sur la sinistralité : calcul de la prime, risque de résiliation pour sinistre
Envisager les recours contentieux possibles
- Délais pour agir
- Juridictions compétentes
- Solutions alternatives
Méthode pédagogique
Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.
Méthode d'évaluation
Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.
Suivre cette formation à distance
- Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
- Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
- Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
- Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
- Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
- Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
- Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
- Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
- Horaires identiques au présentiel.
Mis à jour le 16/12/2025