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Réserver une formation

Référence : 30112
Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information
1 jours (7h)
à Paris
le 18 décembre 2019
1 070 €HT (sans repas)1 070 €HT (sans repas)

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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société HUB Formation par ses clients.

Article 1 : Inscription à un stage de formation

Toute demande d'inscription à un stage peut s'effectuer :

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d'une confirmation écrite et signée.

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

Article 4 : Formation

Article 5 : Prix

Article 6 : Facturation et modalités de paiement

Article 7 : Report ou Annulation des formations en France

En cas de report ou d'annulation trop tardive, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d'indemnité forfaitaire.
Concernant les stages interentreprises :

Concernant les stages intra-entreprises chez HUB Formation ou sur site client :

Article 7bis : Report ou Annulation des formations à l'Etranger

Article 8 : Documents administratifs

Article 9 : Règlement intérieur

Article 10 : Confidentialité

Article 11 : Droit applicable et attribution de compétence

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.

Article 12 : Données personnelles

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette politique vise à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD - Règlement n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Traitement

HUB Formation est responsable des moyens et des finalités du traitement des données personnelles.

Dans le cadre de son activité, HUB Formation peut être amenée à collecter vos données sous les formes différentes suivantes :

Dans tous les cas, les données collectées et les champs obligatoires correspondent aux données strictement nécessaires pour la gestion des dossiers, des inscriptions et le suivi de la relation client.

Lors d'une inscription, afin de valider un contrat, les nom et prénom du responsable formation et des stagiaires doivent y figurer ; les données telles que les adresses e-mail et numéros de téléphone permettent l'envoi des documents et la prise de contact pour déterminer le besoin exact de formation ou un échange rapide en cas d'imprévu.

HUB Formation peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers lors du passage de certifications ou si la prestation est réalisée chez un partenaire (exemple : éditeur logiciel). Dans ce cas, les données transmises demeurent celles strictement nécessaires, à savoir les nom et prénom des stagiaires et éventuellement leur adresse e-mail.

Egalement, pour des raisons légales, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire, pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits, HUB Formation pourra communiquer vos données personnelles.

En tout état de cause, HUB Formation s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, HUB Formation prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux.

Voici les détails de vos droits :

A qui s'adresser

D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter :

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