Formation Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

Se repérer dans la législation

• Se repérer dans le Code du travail.
• Rechercher les informations juridiques.
• Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise.
• Exercice Echanges à partir de cas réels en matière de recherche d'informations.

Connaître les différents contrats de travail

• Le contrat de travail CDI et CDD.
• Intérim, temps partiel, sous-traitance.
• Spécificités et contraintes de chaque contrat.
• La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
• Exercice Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai.

Identifier les étapes clés du contrat de travail

• La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
• La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
• L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
• La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.
• Exercice Identifier les modifications de contrats pouvant être réalisées sans l'accord du salarié et celles nécessitant son accord. Identifier les comportements fautifs du salarié et savoir les gérer.

Gérer la rupture du contrat de travail

• La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure...
• Exercice Les différentes situations de rupture du contrat de travail.

• Titre 3

Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques

• Principes de responsabilité.
• Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
• Les accidents de travail et de trajet.
• Harcèlement moral, surmenage et discrimination.
• Exercice Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l'employeur.

Communiquer avec les partenaires sociaux

• Le rôle des délégués du personnel.
• Piloter le comité social et économique (CSE).
• Les droits et les devoirs des élus.
• Exercice Réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l'entreprise.