Formation Compliance : lutte contre la fraude et la corruption en entreprise
Informations générales
SYB
2 jours (14h)
1 450 €HT
repas inclus
Objectifs
Après ce cours, vous serez capable de :
- Connaître la réglementation et l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance
- Piloter un programme de compliance dans votre entreprise
- Identifier les risques de corruption en entreprise
- Mettre en œuvre les dispositions de lutte contre la corruption dans son entreprise
Public
Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :
- Dirigeant d’entreprise, responsable compliance, risk manager, secrétaire général, directeur juridique et financier, juriste et fiscaliste d'entreprise.
Prérequis
- Aucun
Programme de la formation
Le cadre réglementaire international et national de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent se renforce. La loi Sapin II impose un programme de compliance, aux grandes entreprises. Cette formation fournit les outils pratiques pour mettre en œuvre des diagnostics et actions au sein de votre entreprise.
Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption
- Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale.
- Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières.
- Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
- Cerner les objectifs, le champ d’application et les principes de la loi SAPIN II.
- Exemples des affaires sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain. Exemple d'application concrète de la loi SAPIN II.
Comprendre les différents schémas de corruption
- Comprendre le lien entre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme.
- Étude de cas : corruption dans un process de sous-traitance avec le secteur public.
- Étude de cas : corruption dans un processus d’achat et de vente à l’international.
- Étude de cas : corruption lié à la gestion du personnel.
- Étude de cas : corruption dans la gestion de frais.
- Echanges : Distinguer lobbying et la corruption.
Panorama des mesures de la loi Sapin II
- Injonction de mise en conformité et sanctions associées à la loi SAPIN II.
- Les 8 mesures de la loi.
- Création de l’Agence anti-corruption et ses mécanismes d’action.
- Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises.
- Focus sur le dispositif d’alerte.
- Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption.
- Réflexion collective : Identifier les typologies d'entreprise les plus impactées par la loi SAPIN II.
Mettre en œuvre le programme de conformité anti-corruption Sapin 2
- Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite.
- Mettre en place un dispositif d'alerte interne.
- Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties.
- Mettre en place des procédures de contrôles comptables.
- Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés.
- Organiser un dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures prises.
- Exemple : Éléments clés du code de conduite. Indicateurs clés de risques et formalisation de la cartographie des risques. Éléments de la politique d’achat limitant les risque de corruption. Alertes en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique.
Méthode pédagogique
Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.
Méthode d'évaluation
Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.
Suivre cette formation à distance
- Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
- Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
- Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
- Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
- Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
- Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
- Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
- Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
- Horaires identiques au présentiel.
Mis à jour le 08/11/2023