Recherche avancée
Par formation
Par date
Par ville
logo HUB Formation
Organisme de Formation
aux Technologies et métiers de L'informatique
La pédagogie au service de la technologie
Accueil > Droit de la cybersécurité

Droit de la cybersécurité

La cybersécurité ne se gère pas qu'avec une organisation adaptée et des savoir-faire techniques, le droit en est un des piliers incontournables, et tout professionnel de la sécurité des systèmes d'information doit en connaître les bases. Le cours aborde les principaux aspects juridiques de la sécurité informatique, de façon pratique, concrète et pragmatique. La formation est conçue conjointement par des juristes ou avocats et des ingénieurs en informatiques.

Objectifs

  • Apprendre les règles juridiques encadrant la sécurité informatique
  • Permettre à des personnes n'étant pas juristes de comprendre les règles de droit s'appliquant à la sécurité informatique
  • Savoir comment assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
  • Pouvoir améliorer le niveau de conformité de son organisme ou de ses clients

Public

  • RSSI, DSI
  • Administrateurs systèmes et réseaux, astreintes opérationnelles
  • Maîtrises d'œuvre de la SSI, chefs de projet, responsables de compte
  • Consultants en sécurité
  • Juristes amenés à intervenir dans le domaine de la cybersécurité
  • Toute personne impliquée dans la sécurité informatique

Prérequis

  • Aucun pré-requis n'est demandé. Il n'est pas nécessaire de disposer de connaissances en droit ou en sécurité informatique pour suivre cette formation. Cependant, une connaissance générale de l'informatique est souhaitable.

Programme de la formation

Introduction

  • Présentation de la formation
  • Présentation du cadre juridique français
  • Articulation du droit national avec les droits étrangers

Les atteintes à la sécurité du SI

  • Notion essentielle : responsabilité pénale et civile / infractions
  • Les infractions d’atteintes au SI
  • La collecte des preuves
  • Le dépôt de plainte
  • Les services spécialisés
  • Les obligations de signalement des atteintes au SI

Les obligations de sécurité

  • Les obligations légales de sécurité : sécurité des données personnelles, des données de santé, des données bancaires, etc.
  • Les obligations contractuelles : disponibilité du service, confidentialité des données, etc.
  • Les responsabilités de chacun :
  • responsabilité de l’organisme
  • de l’employeur
  • des salariés
  • du RSSI, du DSI, de l’administrateur système

La protection des données personnelles

  • Le cadre légal : les textes, les principes fondamentaux, les risques associés aux manquements
  • Les principales notions : données à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, personnes concernées, DPO, CNIL.
  • Les obligations :
  • La cartographie des traitements
  • La conformité des traitements
  • La responsabilité des acteurs : responsable de traitement, co-responsable, sous-traitant, DPO
  • Les études d’impact (PIA)
  • La sécurité des données
  • Les prestataires et sous-traitants
  • Les transferts internationaux
  • Les droits des personnes concernées
  • Les contrôles de la CNIL
  • Pour aller plus loin : Gouvernance, Code de conduite, Certifications

Les obligations de conservation des traces

  • Données relatives au trafic
  • Données d’identification des créateurs de contenus
  • Accès administratif aux données de connexion
  • Autres traces

Surveillance des salariés

  • Le pouvoir et devoir de contrôle de l’employeur
  • Le respect de la vie privée des salariés
  • L’accès au poste et aux données des salariés
  • Les règles encadrant l’usage du SI
  • La responsabilité du salarié
  • La Charte informatique :
  • son rôle
  • son contenu
  • son entrée en vigueur
  • sa valeur contraignante

Conclusion

  • Conclusion
  • Démarche documentaire
  • Outils de veille

Méthode pédagogique

  • Le cours se veut avant tout pratique. Chaque thème est abordé en partant des dispositions juridiques, qui sont expliquées en langage courant. Le formateur conseille les stagiaires sur le comportement qu'il estime le plus pertinent en pratique, en prenant en compte l'ensemble des aspects (coûts, image, risques, etc.).
  • Le cours est conçu pour être totalement interactif : les stagiaires peuvent constamment poser des questions, et le formateur soumet souvent des cas pratiques aux stagiaires, afin qu'ils réfléchissent au comportement le plus adapté.