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Accueil > Domaines > Management > Bien-être et diversités : les défis du management > Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

Public

  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister

Prérequis

  • Avoir pris connaissance des fondamentaux de la réglementation à travers Le Péripoche©, recueil pratique fourni en amont de la formation

Programme de la formation

1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT

  • prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
  • rappel du rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ? (désignation de personnes compétentes en prévention des risques…)
  • évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…
  • le nouveau droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
  • mise à jour de l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance unique de coordination des CHSCT ?
  • conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)

2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT

  • constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
  • missions permanentes et occasionnelles
  • cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • enquêtes après accident
  • étendue et limite de l'intervention du Président
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
  • Etude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT

  • rapports et bilans à fournir
  • visites d'inspection
  • conditions de recours à un expert
  • moyens matériels

4. L'organisation des réunions CHSCT

  • réunions périodiques/exceptionnelles
  • calendrier de travail et périodicité des réunions
  • fixation de l'ordre du jour
  • envoi des convocations
  • participants, vote et délibérations
  • procès-verbal de réunion
  • Cas pratique : élaborer des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. L'animation des réunions

  • le Président et les débats
  • utiliser les techniques de négociation
  • situations de blocage, comment les éviter ?
  • la gestion en cas de situations de crise
  • les situations relevant du délit d'entrave
  • Mise en situation : gérer différentes situations rencontrées en réunion : absence, refus de donner un avis, conflits...

6. Les relations avec les acteurs de la prévention

  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et Délégués du personnel

Les + de cette formation

  • Le Péripoche© : un recueil pratique de fiches aide-mémoire sur les points clés du cadre réglementaire en santé-sécurité remis en amont de la formation.
  • Remise de nombreux outils aide-mémoire :fiches techniques réglementation, modèles de courrier, d'ordre du jour.
  • De nombreux échanges et des conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain.