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Pratique de la TVA et sa comptabilisation

Appliquer les règles fiscales et déclarer la TVA

La TVA impacte l’entreprise au quotidien. Pour toutes les personnes des services comptables, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’application de la TVA, ainsi que les conditions de sa déductibilité afin d’éviter les redressements fiscaux. Une bonne connaissance de la réglementation doit permettre de comprendre les enjeux et d’acquérir les bases essentielles pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser.

Objectifs

Calculer la TVA récupérable et la TVA collectée.
Calculer le montant de la TVA à décaisser.
Établir la déclaration de TVA.

Public

Collaborateurs des services de comptabilité clients et fournisseurs

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de comptabilité clients et fournisseurs

Programme de la formation

Maîtriser le mécanisme de la TVA

TVA collectée et TVA déductible
TVA à décaisser et crédit de TVA

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Le champ d’application

Opérations imposables par nature
Opérations exonérées
Notion de lien direct

La territorialité

Les différents taux de TVA

La base imposable

Sommes à inclure
Frais de port ou de transport facturés
Refacturation de frais
Rabais, remises, ristournes et escomptes
Intérêts facturés aux clients

Fait générateur et exigibilité de la TVA

TVA sur les débits, TVA sur les encaissements

Mentions spécifiques sur les factures

Régulariser la TVA sur les impayés

Exercice d'application : détermination du montant de la TVA collectée

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat

Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
Dépenses exclues du droit à déduction
Frais de mission et de réception
Achats en franchise
TVA intracommunautaire
Cas d'autoliquidation de la TVA
Exercice d'application : détermination du montant de la TVA déductible

Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement

Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
La déclaration de TVA (CA3)
La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement

Identifier les obligations des redevables

Archivage des pièces justificatives
Durée et lieu d'archivage