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Pratique de la TVA et sa comptabilisation

Appliquer les règles fiscales et déclarer la TVA

La TVA impacte l’entreprise au quotidien. Pour toutes les personnes des services comptables, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’application de la TVA, ainsi que les conditions de sa déductibilité afin d’éviter les redressements fiscaux. Une bonne connaissance de la réglementation doit permettre de comprendre les enjeux et d’acquérir les bases essentielles pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser.

Objectifs

  • Calculer la TVA récupérable et la TVA collectée.
  • Calculer le montant de la TVA à décaisser.
  • Établir la déclaration de TVA.

Public

  • Collaborateurs des services de comptabilité clients et fournisseurs

Prérequis

  • Avoir des connaissances en matière de comptabilité clients et fournisseurs

Programme de la formation

Maîtriser le mécanisme de la TVA

  • TVA collectée et TVA déductible
  • TVA à décaisser et crédit de TVA

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Le champ d’application

  • Opérations imposables par nature
  • Opérations exonérées
  • Notion de lien direct

La territorialité

Les différents taux de TVA

La base imposable

  • Sommes à inclure
  • Frais de port ou de transport facturés
  • Refacturation de frais
  • Rabais, remises, ristournes et escomptes
  • Intérêts facturés aux clients

Fait générateur et exigibilité de la TVA

  • TVA sur les débits, TVA sur les encaissements

Mentions spécifiques sur les factures

Régulariser la TVA sur les impayés

  • Exercice d'application : détermination du montant de la TVA collectée

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat

  • Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
  • Dépenses exclues du droit à déduction
  • Frais de mission et de réception
  • Achats en franchise
  • TVA intracommunautaire
  • Cas d'autoliquidation de la TVA
  • Exercice d'application : détermination du montant de la TVA déductible

Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement

  • Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
  • La déclaration de TVA (CA3)
  • La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
  • Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement

Identifier les obligations des redevables

  • Archivage des pièces justificatives
  • Durée et lieu d'archivage