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Accueil > Domaines > Infrastructure / Architecture / Urbanisme > Montage d'opérations immobilières

Montage d'opérations immobilières

Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution

Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.

Objectifs

  • Valider l'acquisition d'un terrain selon ses caractéristiques
  • Définir son intervention juridique, technique et financière
  • Organiser les étapes du montage de projets immobiliers

Public

  • Maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d'œuvre
  • Promoteurs immobiliers et chargés d'opérations
  • Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant les appréhender dans leur globalité

Prérequis

  • Être confronté aux opérations immobilières ou avoir suivi  "Les fondamentaux du montage d'une opération immobilière"

Programme de la formation

Se poser les bonnes questions avant d'acheter un terrain

  • Introduction au montage d'opérations
  • La notion d'opération immobilière et les notions voisines
  • Les différentes opérations immobilières
  • Les acteurs
  • Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique
  • Le foncier
  • Les potentialités socio-économiques du foncier identifié
  • Analyser les contraintes juridiques
  • L'audit de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
  • L'audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme
  • Le choix du programmiste et la définition du programme
  • L'objectif de l'étude de faisabilité
  • Calculer le prix de revient de l'opération et le bilan de faisabilité
  • Le coût du terrain
  • Les participations financières des constructeurs
  • Les frais d'études, les coûts techniques et les frais divers
  • Concrétiser le projet

Maîtriser les étapes, de l'offre à la promesse de vente

  • L'offre et les avant-contrats
  • Les conditions suspensives
  • Les clauses spécifiques à intégrer en matière d'urbanisme
  • Mettre en place une maîtrise d'œuvre
  • Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre
  • Les aspects financiers
  • Le compte-rendu des missions du maître d'œuvre
  • Demander les autorisations administratives nécessaires
  • Le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes
  • Faire la levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente
  • La promesse unilatérale de vente
  • Les effets de la promesse de vente valant vente
  • Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente

Réaliser le projet et sa commercialisation

  • Choisir le financement du projet, les assurances et les garanties
  • Traiter les contraintes juridiques non éliminées
  • Le financement
  • Les assurances de la construction et les garanties
  • Exercice d'application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles
  • Articuler le choix des intervenants et des entreprises
  • Les divers assistants à la maîtrise d'ouvrage
  • Les entreprises
  • Procéder aux travaux
  • La préparation du chantier
  • L'exécution, la réception des travaux et la fin de l'opération
  • Commercialiser le projet
  • Les modalités juridiques de commercialisation du projet
  • La commercialisation opérationnelle
  • Test de connaissances : quizz sur les différentes étapes et aspects du montage d'opérations immobilières
  • Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d'urbanisme ?
  • Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
  • Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?