Recherche avancée
Par formation
Par date
Par ville
logo HUB Formation
Organisme de Formation
aux Technologies et métiers de L'informatique
La pédagogie au service de la technologie
Accueil > Domaines > Ressources Humaines > Fondamentaux RH > Maîtriser les régimes de retraite

Maîtriser les régimes de retraite

Gestion des fins de carrière dans l'entreprise

Qu’il résulte d’un choix personnel du salarié ou d’une décision de l’entreprise, le départ à la retraite obéit à des conditions légales que tout responsable RH se doit de maîtriser. De la même manière, il doit aussi être en mesure de rassembler et de communiquer au salarié en fin de carrière, les documents dont il a besoin pour faire valoir ses droits auprès des différents organismes de retraite.

Objectifs

  • Maîtriser les conditions de départ à la retraite.
  • Identifier les différents régimes légaux, complémentaires et supplémentaires.
  • Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise et aux salariés.

Public

  • Responsables des ressources humaines et des relations sociales
  • Responsables rémunération
  • Responsables retraite et protection sociale

Prérequis

  • Avoir une bonne connaissance du droit de la protection sociale
  • ou avoir suivi "Maîtriser le système de protection sociale"

Programme de la formation

Maîtriser les modalités de départ à la retraite

Mettre en œuvre les dispositifs de fins de carrière

  • Gérer les demandes de départ volontaire
  • Identifier les contraintes et le coût de la mise à la retraite
  • Évaluer les indemnités de fin de carrière
  • Exercice d'application : mise en œuvre d'une procédure de mise à la retraite
  • Mettre  en place des dispositifs de préretraite
  • Appliquer le régime du cumul emploi-retraite assoupli
  • Gérer la retraite progressive
  • Respecter les contraintes légales liées à l'emploi des seniors

Maîtriser les régimes de retraite obligatoires

Identifier les conditions d'ouverture des droits dans le régime de base

  • L'allongement de la durée de cotisation : nombre de trimestres requis et périodes prises en compte
  • Les incidences du relèvement des bornes d'âges : 60, 62, 65 et 67 ans

Intégrer les possibilités de cessation anticipée d'activité

  • Le départ anticipé pour carrière longue
  • Le départ anticipé au titre de la pénibilité : connaître les obligations de l'employeur

Calculer le montant des droits

  • Les éléments pris en compte dans la liquidation des droits : salaire annuel moyen, taux et durée d’assurance-retraite
  • Le montant de la retraite de base : pension à taux plein ou réduit
  • Les avantages complémentaires : majoration pour enfants...
  • Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension du régime de base des salariés

Analyser les modalités du rachat de trimestres

Distinguer les régimes de retraite complémentaires

  • La retraite complémentaire des salariés de l'ARRCO
  • La retraite complémentaire des cadres de l'AGIRC

Mettre en place un dispositif d'épargne retraite

Identifier les différents outils disponibles

  • Intégrer les incitations fiscales des régimes de retraite à cotisations définies et leur taxation sociale
  • Recourir aux produits d'épargne retraite, Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) et Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE) : leurs avantages et leurs limites

Choisir le dispositif le mieux adapté

  • Tenir compte des aspects techniques : fonctionnement, acquisition des droits, versement des prestations…
  • Mesurer l'incidence des exonérations fiscales et sociales
  • Étude de cas : analyse comparative des différents dispositifs d'épargne retraite et critères de choix
  • Réussir la mise en place du dispositif
  • Recourir à la négociation, au référendum ou à une décision unilatérale de l'employeur Identifier les obligations des différents intervenants : entreprise, assureur, intermédiaire et le rôle du comité d'entreprise