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Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel.

Public

Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.

Programme de la formation

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

Connaître les formalités préalables à l'embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

Comité d'entreprise et d'établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP