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Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

  • Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
  • Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
  • Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel.

Public

  • Collaborateurs des services RH
  • Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

  • Avoir des connaissances générales en droit.

Programme de la formation

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

  • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
  • Savoir où trouver l'information dont on a besoin
  • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

  • Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
  • Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
  • Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

  • Connaître les formalités préalables à l'embauche
  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
  • Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
  • Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

  • Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
  • Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

  • Maîtriser tous les aspects du licenciement
  • Sécuriser les départs négociés
  • Anticiper les conséquences de la rupture
  • Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

  • Comité d'entreprise et d'établissement
  • Délégués du personnel
  • Délégués et représentants syndicaux
  • Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Organiser les élections
  • Cerner leurs rôles et attributions respectifs
  • Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
  • Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP