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Limiter les risques fiscaux liés aux systèmes d'information

Maîtriser les pièges fiscaux des SI et les pistes d'audit

Le renforcement de l'informatisation des méthodes de contrôle de l'administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d'information au regard des exigences fiscales. La réglementation de plus en plus contraignante oblige à maîtriser les règles fiscales impliquant les systèmes d'information afin d'éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.

Objectifs

  • Identifier les risques fiscaux relatifs aux SI et les sécuriser pour les rendre conformes aux exigences fiscales

Programme de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Maîtriser les nouvelles exigences fiscales impliquant les systèmes d'information

  • Identifier les nouvelles méthodes de travail de l'administration fiscale
  • Objectifs poursuivis
  • Les nouvelles méthodes de contrôle et leur évolution
  • Les outils " humains " et matériels mis en place
  • Le renforcement des textes et des sanctions
  • Cerner les règles fiscales applicables
  • Au domaine comptable : FEC, conformité des logiciels…
  • Au domaine de gestion : les traitements informatiques, les nouveaux enjeux de la facturation électroniques et papier, piste d'audit…
  • Étude de cas : analyse de la conformité du logiciel comptable

Identifier les risques fiscaux et procéder à des actions correctives en auditant son système d'information au regard des exigences fiscales

  • La mise en place du projet d'audit
  • Définir un plan d'action pour les risques liés à la tenue d'une comptabilité informatisée
  • Appréhender la notion d'original numérique et de double électronique
  • Appliquer les conditions de conservation des documents dématérialisés en cas d'archivage électronique
  • Anticiper le cas spécifique de l'externalisation du système d'information
  • Se poser les bonnes questions pour les étapes à suivre
  • Anticiper et évaluer les sanctions encourues par l'entreprise
  • Identifier les sanctions applicables
  • Limiter les risques encourus par l'entreprise
  • Mise en situation : déroulement d'un contrôle fiscal

Assurer la pérennité de la conformité du SI aux exigences fiscales

  • Définir les actions à entreprendre
  • S'interroger sur la présentation de la comptabilité analytique
  • Sensibiliser les équipes aux obligations et à la gestion du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
  • Disposer d'une cartographie des applications et du questionnaire informatique
  • S'assurer de la conformité au regard des règles de conservation des documents, données, traitements et de la documentation
  • Mettre en œuvre une politique d'archivage conforme aux règles applicables en matière de CFI
  • Appliquer les règles liées à la dématérialisation fiscale des factures
  • Constituer le fichier des écritures comptables

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression