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Accueil > Domaines > Dirigeants > Fiscalité > la DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

la DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Maîtriser et gérer les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et vos pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de vos déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (Déclaration Sociale Nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur, et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

Objectifs

  • Comprendre l’utilité de la DSN et les obligations de l'employeur
  • Identifier les différents destinataires et leur demande
  • Procéder aux contrôles nécessaires

Public

  • Gestionnaires paie
  • Responsables paie
  • Responsables RH
  • Responsables administration du personnel
  • Comptables
  • Cabinets d'expertise comptable

Prérequis

  • Avoir suivi ou avoir un niveau d'expérience en paie équivalent à la formation "Pratique de la paie"

Programme de la formation

Appréhender le contexte de la DSN

  • obligations des employeurs et sanctions
  • salariés intégrés en DSN
  • procédures exclues

Comprendre l’organisation de la DSN

  • nommage des données : blocs et rubriques
  • données identifiantes
  • anomalies bloquantes
  • Jeu pédagogique (roue digitale WheelDecide) : maîtriser le vocabulaire de la DSN

Cerner l’impact de la DSN sur le calcul des prestations

  • périodes de rattachement
  • traitement des erreurs : changement ou rectification ?
  • blocs de changement
  • Cas pratique : comment réussir les rappels de salaires en DSN ?

Maîtriser les signalements d’événements

  • gestion des arrêts/reprises de travail : DSIJ
  • gestion des fins de contrat : attestation employeur pour Pôle emploi
  • Exercice d'application : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS

Effectuer la déclaration des cotisations à travers la DSN

  • cotisations URSSAF
  • retraite complémentaire
  • prévoyance
  • autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, CVAE…
  • Cas pratique : bâtir une procédure pour effectuer des contrôles sur la DSN et éviter les anomalies

Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

  • prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN
  • Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN