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Intégration fiscale - Niveau 1

Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs

  • Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré.
  • Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter.
  • Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré.

Public

  • Fiscalistes et avocats fiscalistes
  • Responsables financiers des groupes intégrés
  • Comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

  • Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés

Programme de la formation

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Déterminer les conditions d'accès au régime

Cerner la notion de groupe en droit fiscal

Construire un groupe intégré

  • La prise d'option
  • Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
  • L'évolution du périmètre dans le temps
  • Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux

Déterminer le résultat fiscal

Calculer le résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
  • Les dividendes encaissés
  • Le régime des sociétés mère et filiales
  • Le déficit d'un exercice intégré
  • Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée

Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
  • Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
  • Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt
  • La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés

Analyser les régimes de distribution

  • Tenir compte des spécificités des groupes
  • Gérer les distributions internes et externes

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • Gérer la sortie d'une société du groupe
  • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions 
  • Clôturer la cessation du groupe
  • Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré