Hébergement des données de santé et vie privée

Module 1 : Présentation du contexte

• Cadre légal et normatif
• Notions fondamentales
• Données de santé, dossier médical partagé, systèmes d'information, etc.
• Principaux acteurs
  • Patient, Professionnel de santé et médico-social, Établissements de santé, Hébergeur, ASIP-santé, CNIL, etc.

Module 2 : Droits des patients et secret

• Droits des patients
  • Confidentialité de leurs données de santé, information et accès aux données, droit de rectification et d'opposition, etc.
• • Secret professionnel, secret médical, secret partagé

Module 3 : Gestion des données personnelles de santé

• Licéité des traitements de données personnelles
• Recueil des données de santé
• Formalités préalables, PIA
• Élaboration et tenue du registre des activités de traitement
• Conservation, suppression, anonymisation et archivage des données
• Transferts internationaux de données
• Gestion des droits des personnes concernées

Module 4 : Sécurité du système d'information de santé

• Obligations légales de sécurité de données et systèmes d'information de santé
• Enjeux de la sécurité du SI-S : Confidentialité, Intégrité, Disponibilité, Traçabilité et imputabilité
• PGSSI-S

Module 5 : Interopérabilité du système d'information de santé

• Obligation légale d'interopérabilité
• Présentation du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Module 6 : Hébergement des données de santé

• Exigences légales en matière d'hébergement
• Certification HDS
• Passage de l'agrément à la certification
• Médecin de l'hébergeur de la procédure d'agrément à la certification

Module 7 : SMSI

• Présentation de la norme ISO 27001
• Organisation de la sécurité
  • Rôles et responsabilités, Politique de sécurité, SMSI
  • Médecin hébergeur
  • Responsabilités vis-à-vis du CSP
• Gestion des risques
  • Appréciation des risques
  • Plan de traitement des risques
  • Déclaration d'applicabilité étendue
  • ISO27018
  • Exigences HDS
• Processus de certification
• Mesures de sécurité opérationnelles
  • Gestion des accès, identification, authentification
  • Classification et chiffrement
  • Architecture réseau et applicative
  • Sécurité des échanges
  • Durcissement des systèmes
  • Objets connectés et accès distants
  • Cycle de vie et obsolescence des systèmes
  • Sauvegarde et archivage
  • Auditabilité (Traçabilité, Imputabilité)
• Gestion des incidents dans les contextes des données de santé
  • Notifications aux autorités
• Gestion de la continuité d'activité