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Gestion des sinistres RC des entreprises

Suivre et régler efficacement un sinistre RC

La gestion de sinistres RC entreprises met en œuvre simultanément l’application des règles légales de fonctionnement de la responsabilité civile et des dispositions contractuelles des contrats d’assurance. Parce qu'elle met en jeu des intérêts importants pour les assureurs et pour les clients, la gestion efficace d’un sinistre RC entreprises nécessite donc une parfaite maîtrise de ces règles et garanties, de leur articulation dans le cadre de règles de gestion spécifiques.

Objectifs

  • Identifier et appliquer les différentes garanties d’un contrat RC entreprise.
  • Analyser et déterminer la responsabilité de l’assuré.
  • Maîtriser le processus de gestion d’un sinistre RC entreprise.

Public

  • Gestionnaires des sinistres RC entreprises
  • Collaborateurs d’un service production RC entreprises
  • Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC entreprises et leur application en gestion de sinistre

Prérequis

  • Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise "

Programme de la formation

Maîtriser la notion de responsabilité civile

Distinguer les différents types de responsabilités 

  • L'assurance dommage : assurance de responsabilité/assurance de chose
  • Les responsabilités administrative, pénale et civile
  • Les responsabilités civile, contractuelle et délictuelle

Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

  • Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
  • Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
  • Établir le lien de causalité
  • Test de connaissances : quizz sur l’acquisition des notions de base sur la responsabilité civile

Recenser les cas d’exonération

  • Le fait d’un tiers
  • La faute de la victime
  • La force majeure

Étudier et vérifier l’acquisition des garanties

Procéder aux vérifications préalables

  • L'activité déclarée, l'étendue géographique
  • La garantie dans le temps
  • La prescription et la franchise
  • Les conditions générales et spécifiques, les annexes
  • Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps

Analyser les garanties prévues dans le contrat

Responsabilité civile exploitation

  • Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
  • Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
  • Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
  • Les exclusions

RC après livraison

  • La notion de livraison
  • Le champ d’application de la garantie
  • Les frais de dépose-repose et de retrait
  • Les exclusions

RC professionnelle

  • Distinction avec la RC après livraison
  • Son fonctionnement
  • Les exclusions

Établir les responsabilités

  • Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties
  • Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l’assuré est engagée

Maîtriser les spécificités de la gestion d’un sinistre RC

Instruire les dossiers de sinistres

  • Recueillir la déclaration de l’assuré
  • Recevoir la réclamation du tiers victime
  • Solliciter une expertise amiable
  • Suivre le contentieux et la direction du procès
  • Évaluer le montant du dommage

Procéder à l'indemnisation

  • Indemniser la victime et établir une quittance
  • Recenser les postes non réclamés
  • Utiliser la subrogation et appliquer les recours
  • Étude de cas : analyse d'un protocole de transaction