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Gérer le contentieux judiciaire

Anticiper les risques et optimiser le traitement des litiges

Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.

Objectifs

  • Définir le déroulement des actions en justice.
  • Cerner les spécificités des principaux types de procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
  • Optimiser le traitement des litiges en mettant en place une stratégie efficace de prévention et de gestion des contentieux.

Public

  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions judiciaires

Prérequis

  • Être confronté dans sa pratiques à des contentieux judiciaires.

Programme de la formation

Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée

  • Cerner et utiliser les procédures
    • Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
    • Mesurer les délais pour agir
    • Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
    • Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance
    • Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal
  • Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond
    • Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai
  • Suivre la procédure pas à pas
    • Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
    • Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
    • Exécuter ou faire exécuter une décision
    • Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient
  • Mesurer le particularisme du contentieux pénal
    • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
    • Cerner les prérogatives de la partie civile
    • Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
    • Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques
    • Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate

Optimiser le traitement des litiges

  • En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
    • Les clauses attributives de compétence
    • Les clauses de droit applicable
    • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
  • Au stade précontentieux
    • Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
    • Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
    • Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve
    • Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure
  • Avant d'engager la phase judiciaire
    • Consulter ses interlocuteurs internes
    • Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
    • Choisir son avocat
    • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
    • Intérêt du recours à l'expertise amiable
    • Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses