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Gérer le contentieux judiciaire

Anticiper les risques et optimiser le traitement des litiges

Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.

Objectifs

  • Définir le déroulement des actions en justice.
  • Cerner les spécificités des principaux types de procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
  • Optimiser le traitement des litiges en mettant en place une stratégie efficace de prévention et de gestion des contentieux.

Public

  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions judiciaires

Prérequis

  • Être confronté dans sa pratiques à des contentieux judiciaires.

Programme de la formation

Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée

  • Cerner et utiliser les procédures
    • Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
    • Mesurer les délais pour agir
    • Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
    • Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance
    • Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal
  • Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond
    • Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai
  • Suivre la procédure pas à pas
    • Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
    • Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
    • Exécuter ou faire exécuter une décision
    • Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient
  • Mesurer le particularisme du contentieux pénal
    • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
    • Cerner les prérogatives de la partie civile
    • Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
    • Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques
    • Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate

Optimiser le traitement des litiges

  • En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
    • Les clauses attributives de compétence
    • Les clauses de droit applicable
    • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
  • Au stade précontentieux
    • Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
    • Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
    • Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve
    • Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure
  • Avant d'engager la phase judiciaire
    • Consulter ses interlocuteurs internes
    • Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
    • Choisir son avocat
    • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
    • Intérêt du recours à l'expertise amiable
    • Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses

Méthode pédagogique

Un support de cours est remis à chaque participant. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices discutés avec le formateur.

Méthode d'évaluation

Le cours est agrémenté de questions et mises en situation pour maximiser l'apprentissage. A l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera à compléter en ligne.