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Droit du travail pour responsables RH

Sécuriser juridiquement ses décisions RH

Afin de prévenir tout risque de contentieux, les responsables RH se doivent de sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles, d'identifier les risques d'infraction en matière de gestion des ressources humaines et de maîtriser les dernières évolutions, tant législatives que jurisprudentielles.

Objectifs

  • Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH.
  • Maîtriser les étapes du contentieux prud'homal.
  • Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur.

Public

  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH

Prérequis

  • avoir suivi "Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1"
  • ou avoir des connaissances en droit du travail

Programme de la formation

Analyser l'incidence des règles du droit du travail sur la gestion des ressources humaines

  • Identifier les risques majeurs de contentieux
    • Lors de l'embauche, de l'exécution du contrat et surtout à sa rupture
  • Connaître les étapes d'un contentieux prud'homal et maîtriser les règles de preuve

Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs

  • L'inspection du travail
    • Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
  • Les URSSAF
    • Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
  • La médecine du travail
    • Le rôle et les missions du médecin du travail
  • Le Conseil des prud'hommes
    • Le rôle et le fonctionnement
    • Les modalités de saisine

Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

  • Respecter les obligations légales en matière d'embauche
    • Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
  • Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
    • Le cas des discriminations à l'embauche
    • Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
  • Choisir le contrat de travail le plus adapté
    • Contrats à Durée Déterminée (CDD), Contrat à Durée Indéterminée (CDI), intérim, temps partiel… les critères de choix
  • Gérer l'exécution et la modification du contrat
    • Connaître les différents cas de suspension du contrat de travail
    • Modifier le contrat : lieu, horaires, fonction…
    • Intégrer la réglementation de la durée du travail
    • Sécuriser les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire
    • Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Analyser les différents modes de rupture du contrat

  • La démission et le régime de la rupture conventionnelle
  • Le licenciement

Gérer l'absence, la maladie et l'inaptitude du salarié

  • Faire face à l'absence du salarié de son poste de travail
  • Ce qu'il est possible de faire et ce qu'il ne faut pas faire en cas de maladie prolongée
  • Cerner l'étendue et les limites de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude