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La démarche AIPD / PIA - Analyse d'impact sur la vie privée

Mener une analyse d'impact sur la protection des données personnelles

L’analyse d'impact relative à la protection des données et à la vie privée (AIPD) ou Privacy Impact Assessment (PIA) est un instrument incontournable de la protection des données. Elle est la pierre angulaire de la mise en œuvre du principe de prise en compte des risques d’atteinte à la vie privée dès la conception d’une application ou d’un traitement de données (Privacy by Design, selon l’article 23 du règlement européen) (cf la formation La démarche Privacy by Design). Cette formation vise à expliquer, au travers d’un cas pratique, comment mener à bien les différentes étapes de réalisation d’un PIA au sein de son organisme.

Objectifs

  • Comprendre et assimiler la démarche AIPD
  • Être capable d'accompagner et de documenter la décision de mise en œuvre d’un traitement de donnée à caractère personnel
  • Réaliser un cas pratique au travers de l’outil CNIL

Public

  • DPO, RSSI, référents protection des données personnelles, juristes, DSI, chefs de projet, développeurs

Prérequis

  • Disposer des connaissances de base en matière de protection des données personnelles ou avoir suivi une des formations de niveau 1 ou 2
  • Disposer d’un ordinateur portable

Programme de la formation

Présentation de la démarche AIPD / PIA

  • Introduction : rappel du contexte réglementaire, rappel des obligations du responsable des traitements, présentation des objectifs et des enjeux d’une démarche AIPD
  • La démarche PIA proposée par la CNIL : la démarche méthodologique proposée par la CNIL, les rôles et les responsabilités dans la réalisation d’un PIA, présentation des phases de la démarche PIA, présentation des guides et outillage proposés par la CNIL

Exercices pratiques de mise en œuvre de la méthode

  • Exercice 1 : Description du contexte et du périmètre du traitement retenu dans l’étude de cas
  • Exercice 2 : Description des mesures de nature juridique et de sécurité mises en œuvre
  • Exercice 3 : Description des risques pesant sur la vie privée des personnes concernées
  • Exercice 4 : Décision de l’acceptabilité des résultats du PIA
  • Exercice 5 : Rédaction du rapport de PIA
  • Les participants doivent venir avec leur ordinateur portable afin de conserver l’outil et les résultats de l’étude de cas

Conclusion de la formation

  • Retour d’expérience sur le cas pratique : les points forts et les points faibles de la méthode de la CNIL
  • Impact de la mise en œuvre de la méthode au sein de l’entreprise
  • Axe d’amélioration / d’optimisation de la méthode et des référentiels

Certification

Cette formation prépare au test PECB Certified Data Protection Officer Exam